Etas-Unis : l'UE salue le maintien temporaire des conditions de subventions aux véhicules électriques

La loi sur la réduction de l'inflation (IRA) -- le nom officiel du plan climat du président Joe Biden -- prévoit que les subventions à l'achat d'un véhicule électrique soient accordées à partir du 1er janvier et s'élèvent jusqu'à 7.500 dollars.

Mais la publication des conditions finales étant repoussée au mois de mars par le ministère, celles actuellement en vigueur sont maintenues : pour l'heure, les véhicules et leurs batteries doivent simplement être "assemblés en Amérique du Nord" pour bénéficier des subventions. Ce qui inclut donc ceux fabriqués au Canada et au Mexique, une demande de longue date de la part des pays voisins des Etats-Unis.

"Les conditions publiées aujourd'hui réaffirment que les entreprises européennes peuvent bénéficier" des subventions prévues dans le cadre de l'IRA, a jugé la Commission européenne dans un communiqué qui "salue ces conditions, fruit d'un engagement constructif" de part et d'autre de l'Atlantique.

Côté américain, cette décision a été critiquée par le sénateur démocrate Joe Manchin, qui a monnayé son soutien à l'IRA et demande désormais une pause dans la mise en place de ces subventions "le temps de publier des conditions qui respectent l'objectif de l'IRA".

"Les règles annoncées répondent à la volonté des entreprises et ne respectent pas l'objectif de la loi", a estimé l'élu dans un communiqué.

"Elles ne font qu'affaiblir notre capacité à devenir un pays plus indépendant énergétiquement."

Joe Manchin souhaite notamment que les conditions d'attribution n'aggravent pas la dépendance des Etats-Unis "vis-à-vis de la Chine et de la Russie concernant les matières premières", ces deux pays figurant parmi les principaux producteurs des éléments nécessaires à l'électrification des véhicules.

Les règles actuelles peuvent en effet profiter à des véhicules qui ne répondent pas aux objectifs initiaux, qui visaient à ce qu'ils soient "made in USA" afin de favoriser l'industrie automobile américaine, estime-t-il.

Mais une telle possibilité a entraîné une levée de boucliers tant en Amérique du Nord -- le Canada et le Mexique estimant que ces règles contrevenaient à l'accord de libre-échange entre les trois pays --, qu'en Europe, qui craint un affaiblissement de son industrie à un moment où elle souffre déjà d'une hausse des coûts de l'énergie à cause de la guerre en Ukraine.

Le sujet avait d'ailleurs été abordé lors de la visite d'Etat du président français Emmanuel Macron début décembre, et la délégation française s'était montrée optimiste quant à une possible extension des subventions aux véhicules fabriqués en Europe.

Dans son communiqué, la Commission rappelle d'ailleurs que l'IRA reste "un sujet de préoccupation dans la mesure où elle contient des mesures discriminatoires et exclut de fait les entreprises européennes" des mesures prévues. Elle dit souhaiter un traitement "similaire et non discriminatoire" des constructeurs européens à celui accordé à leurs concurrents américains.