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18/07/2023

Drogues au volant : le gouvernement durcit le ton

Par AFP

Contre "le fléau" des stupéfiants au volant, le gouvernement a durci le ton lundi en annonçant son intention de rendre automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l'effet de drogues.

Un total de 3.260 personnes sont mortes sur les routes françaises en 2022, un bilan à un niveau stable (+0,5%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.

Parmi les accidents mortels, un sur cinq implique un conducteur positif aux stupéfiants. Un phénomène face auquel le gouvernement entend être "intraitable", a déclaré la Première ministre à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).

Il entend "sanctionner plus sévèrement les conduites addictives" et rendre "automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants", a indiqué Mme Borne.

Ceux qui prendront la route après avoir consommé des drogues perdront huit points sur leur permis de conduire, contre six actuellement. Ils devront par ailleurs se soumettre à un stage obligatoire.

Le gouvernement veut également systématiser les suspensions administratives prononcées à leur encontre par les préfets avant une éventuelle judiciarisation, tout comme l'immobilisation des véhicules.

Le préfet peut pour l'instant décider d'une suspension de permis, "demain il le devra", a résumé Gérald Darmanin.

La durée de suspension administrative du permis (par arrêté) pourra aller jusqu'à six mois et être portée à 1 an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou un dommage corporel, ou de refus de se soumettre aux vérifications, a précisé le ministère de l'Intérieur.

Actuellement, conduire après avoir consommé des drogues, c'est risquer jusqu'à 2 ans de prison et 4.500 euros d'amende. La suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum est déjà prévue, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle.

Infraction nouvelle  

Elisabeth Borne a par ailleurs confirmé que la qualification d'homicide "routier" remplacerait celle d'homicide "involontaire" par conducteur, qui choquait les associations et proches de victimes. Cette qualification spécifique s'applique que le conducteur ait consommé, ou non, de l'alcool ou des stupéfiants.

"L'homicide involontaire, c'est de l'imprudence, le pot de fleur qui se détache de votre balcon et qui vient percuter un voisin et le tue", a expliqué le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. "Tuer un gamin quand on est sous l'emprise de l'alcool ou stupéfiants, ça ne peut pas être assimilé à cet homicide involontaire".

L'homicide routier, ou "blessures routières", c'est une "infraction nouvelle", "spécifique", "détachée des autres homicides et blessures involontaires" dans le code pénal, dit-il.

Outre la protection des "usagers vulnérables" et un "meilleur" accompagnement des victimes qui passera par l'intermédiaire des comités locaux d'aide aux victimes, le gouvernement promet une plus grande sévérité à l'encontre des excès de vitesse qui "restent la première cause d'accidents sur les routes françaises", selon Mme Borne.

En 2019, 41.000 de ces excès supérieurs à 50 km/h au-delà de la limite fixée ont été recensés, 72.000 en 2022.

Les autoroutes notamment ont enregistré une forte hausse de la mortalité (+12%), passant de 263 à 294 tués entre 2019 et 2022. Ils représentent 9% de la mortalité routière, contre 32% sur les voies en agglomération (stable par rapport à 2019) et 56% sur les routes hors agglomération (-1% par rapport à 2019).

"Il est temps que nous disions stop", a asséné Eric Dupond-Moretti, précisant que ces infractions deviendraient des délits.

Un autre délit va voir le jour, celui de dénonciation frauduleuse du conducteur auteur d'une infraction. Il s'applique selon le ministre de la Justice, aux "petits malins" qui "pour ne pas perdre les points dénoncent le grand-père ou la grand-mère, qui acceptent naturellement d'être le faux auteur de l'infraction".

Enfin, Elisabeth Borne a annoncé que le gouvernement allait "permettre la suspension du permis le temps d'une vérification médicale d'aptitude à la conduite, dès lors qu'une infraction aura un problème médical pour origine présumée".

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Réactions

Sans adjuvant, un article qui déclenche une vision ?
... A quand un clip de la prévention routière avec Elisabeth Borne en plan rapproché déclarant sur un ton martial avec le doigt en l'air "qui brise l'azur" :
La "drague" au volant ...La mort au tournant ?
Désolé, çà m'a échappé !
;0)
PS 1 : c'est quoi "les comités locaux d'aides aux victimes ? ... Z'ont prévu quelque chose pour celles de PPD ... nan rien !
PS 2 : à quand un anti démarrage du véhicule calé sur le captation des "flaveurs" de substances ... Je galèje, quoique ?

Avec cette nouvelle mesure, le nombre de conducteurs sans permis va encore grimper en flèche.
Le jour où il y aura autant de contrôles inopinés "drogue/alcool" que de contrôles de vitesse, alors là, croyez-moi, les fameuses conduites "addictives" diminueront sérieusement.

De même, des contrôles inopinés en masse pour vérifier que le conducteur est bien en possession de son permis de conduire (et accessoirement de son assurance).

Enfin, les sanctions encourues -je dis bien encourues- sont d'une extrême sévérité et ne sont donc jamais appliquées car non applicables. Au lieu de les diminuer pour justement les faire appliquer, le gouvernement choisi de les rendre encore plus sévères.

Ca me fait penser aux limitations de vitesse en ville. Comme les 60 km/h n'étaient pas respectés on est passé aux 50 km/h. Comme il ne sont pas plus respectés, pourquoi le serait-il, la plupart des villes et villages créent des "zones 30 km/h" (comme chez moi). Les 30 km/h sont IMPOSSIBLES à respecter. Celui qui les respecte se met en danger, sans blague.
Du coup, foultitude de dos d'âne, de coussins berlinois, de chicanes et autres "casse-vitesse" qui cassent plus les bagnoles que les vitesses d'ailleurs. En revanche, pas de baisse du nombre de blessés et de morts.

Il faut sévériser les peines : suppression du permis à vie, prison à perpétuité, écartèlement, clouage au pilori, bûcher, pendaison, seulement si vous vous faîtes prendre ; mais pas de contrôles : roulez jeunesse !

Tout à fait Bruno ... Et paf dans la "tête" à Elisabeth qui dépasse décidément les bornes, avec son discours "politiquement correct" mais tellement usagé !
;0))

Il est vrai que la perte de permis n’empêche plus du tout les délinquants routiers récidivistes de conduire, les contrôles étant inexistants.
A titre personnel, je crois n’avoir été contrôlé que deux ou trois fois en quarante ans de conduite.
Je ne comprends toujours pas pourquoi la France ne s’équipe pas du système anglais où des véhicules banalisés équipés de caméras consultent et croisent automatiquement les fichiers des cartes grises, des compagnies d’assurance et des permis de conduire : si la voiture n’est pas assurée et/ou si le propriétaire n’a plus de permis, un contrôle « manuel » est déclenché.
Rien que l’annonce de ce genre de système serait sans doute un peu dissuasif.
Quant à l’alourdissement des sanctions je suis tout à fait d’accord avec Bruno Haas : comme des gens roulaient à 120 au lieu de 90, la limite a été abaissée à 80. Maintenant ceux qui roulaient à 120 au lieu de 90 roulent à 120 au lieu de 80.
D’ailleurs il n’y a eu aucune baisse de la mortalité sur les tronçons de route pour lesquels la vitesse avait été abaissée.

Les sulfateuses sont uniquement destinées en France à vérifier le paiement des stationnements.
Beaucoup plus lucratif alors que se garer correctement sur une place de stationnement sans avoir payé "l'impôt" n'est en soit pas dangereux vis-à-vis du Code de la route...
Les priorités sont claires !

Drugs : a new penalty is BORN (the one for driving, not the other one...)
Joke...
;-)

... Sacrée (faut voir ...)Sandrine Rousseau qui réclame une "tolérance" pour les "ceusses" qui conduisent sous emprise du cannabis ...Ben voyons, y a pas que le monarque qui fait du marketing électoral
Nan mais allô quoi !
;0)

Cela dit si il faut attendre l'accident pour "sévir"... c'est l'ère industrielle de l'irresponsabilité ... Oui il a tué une vieille dame mais il est pas responsable... il était sous emprise ...cheffe !
Povre France ...

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