18/07/2023
Assurance : fin de la vignette verte sur les voitures à partir du 1er avril 2024
Par AFP
Gérald Darmanin a annoncé lundi la suppression à partir du 1er avril 2024 de la vignette verte apposée sur le pare-brise des voitures dont l'attestation d'assurance sera directement contrôlée sur un fichier par les forces de l'ordre.
"Nous allons supprimer la vignette verte. Il n'y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule", a déclaré le ministre de l'Intérieur à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).
"Tout sera désormais enregistré par les assurances dans un fichier" auquel auront accès directement policiers et gendarmes lors des contrôles, a-t-il précisé.
Cette suppression est demandée de longue date par les sociétés d'assurance qui ont développé depuis 2016 un fichier des véhicules assurés (FVA).
Policiers et gendarmes y ont accès depuis 2019.
Ce fichier, mis à jour "en quelques heures", est déjà utilisé environ 20.000 fois par jour par les forces de l'ordre, expliquait en 2022 Florence Lustman, la présidente de France Assureurs, la fédération des entreprises d'assurance.
La non-présentation de la vignette verte lors d'un contrôle est actuellement punie d'une amende de 35 euros.
