05/07/2023 - #Volkswagen Vp , #Audi , #Porsche
Dieselgate : l'ancien patron d'Audi fait appel de sa condamnation
Par AFP
L'ancien PDG d'Audi, récemment condamné en Allemagne à de la prison avec sursis dans l'affaire du scandale des moteurs diesels truqués, va faire appel du jugement, a annoncé mardi la justice allemande.
Rupert Stadler, ancien patron de la firme aux anneaux de 2007 à 2018, et deux autres condamnés "ont fait appel du jugement du 27 juin par l'intermédiaire de leurs avocats", a indiqué le Tribunal régional de Munich dans un communiqué.
M. Stadler, premier dirigeant du groupe Volkswagen jugé dans l'affaire du Dieselgate, a écopé la semaine dernière de 21 mois de prison avec sursis et d'une amende de 1,1 million d'euros, au terme d'un long procès entamé en septembre 2020.
Le manager de 60 ans a eu "au plus tard" en juillet 2016 une "connaissance établie" de l'installation de logiciels illégaux sur des modèles de la marque Audi et VW, mais sans avoir pris les "mesures nécessaires" pour cesser leur commercialisation, avait détaillé le juge Stefan Weickert lors de la lecture du jugement.
L'ancien dirigeant avait toujours contesté les faits reprochés avant d'accepter à la toute fin du procès de faire des aveux complets sur le délit de "fraude par omission" qui lui était reproché, sur proposition du tribunal.
S'il a ainsi pu éviter une peine qui pouvait atteindre jusqu'à dix ans de prison ferme, ses avocats semblent désormais vouloir le laver de toute condamnation.
Les deux autres condamnés ayant fait appel sont un ancien directeur technique au sein d'Audi et Porsche, Wolfgang Hatz, et son bras droit à Audi, Giovanni Pamio, qui ont chacun écopé de peines de prison avec sursis assortis d'amendes pécuniaires.
Le parquet du tribunal de Munich, qui avait requis 3,2 années de prison ferme contre M. Hartz, a également fait appel du jugement contre ce prévenu.
Le tribunal a désormais jusqu'à avril pour motiver par écrit son jugement et le transmettre aux parties.
L'appel contre cette décision sera examiné par le Bundesgerichtshof de Karlsruhe, la plus haute juridiction allemande, qui statuera sur des questions de droit.
Le "Dieselgate" a provoqué un scandale mondial et lourdement entaché la réputation de l'industrie automobile allemande.
En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine (EPA), Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de moteurs de type "EA 189" sur ses véhicules diesel d'un logiciel capable de les faire apparaître comme moins polluants lors de tests en laboratoire et sur les routes.
Le groupe de Wolfsburg a dû payer depuis plus de 30 milliards d'euros en remboursements, dédommagements et frais judiciaires, dont le plus gros aux États-Unis.
