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24/06/2024 - #Renault

Délais de paiement : 30 millions d'euros d'amendes contre des entreprises

Par AFP

Délais de paiement : 30 millions d'euros d'amendes contre des entreprises

(AFP) - La Répression des fraudes (DGCCRF), qui s'assure du respect des règles en matière de paiement des fournisseurs des entreprises, a annoncé vendredi avoir engagé, de janvier à fin mai, 138 procédures de sanction contre des entreprises, pour un total de près de 30 millions d'euros d'amendes et pré-amendes.

Le constructeur automobile Renault a écopé de 2 millions d'euros d'amende, Ikea de 1,86 million d'euros, Arcelor Mittal de 1,5 million d'euros, Eurodisney de 1,3 million d'euros et la banque HSBC Continental Europe de 1,27 million, à l'issue de contrôles "réalisés principalement en 2023", indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué.

Les retards de paiement "sont préjudiciables à la compétitivité et à la rentabilité des entreprises" prestataires pour les entreprises clientes, "en fragilisant leur trésorerie", explique la Répression des fraudes, qui a contrôlé les délais de paiement de 248 entreprises, dont 4 publiques, et a constaté des anomalies dans près de 28% des cas.

Au total, 138 procédures de sanctions ont donc été engagées, "dont plus de 14 millions d'euros d'amendes et près de 15,6 millions d'euros de pré-amendes", indique ce service dépendant du ministère de l'Economie.

La Répression des fraudes cite un Observatoire des délais de paiement qui a indiqué mi-juin avoir constaté une baisse des délais de paiements interentreprises en 2022 pour les entreprises de toutes tailles. Toutefois, les grandes entreprises règlent "majoritairement en retard leurs fournisseurs", à 55%, "malgré des capacités financières conséquentes".

"De plus, les retards de paiement ont eu tendance à s'allonger en 2023, pour atteindre 12,6 jours de retard au 4e trimestre 2023 contre 11,7 un an auparavant", précise la DGCCRF.

La ministre déléguée aux Entreprises, Olivia Grégoire, avait dit en mars vouloir renforcer les sanctions contre les mauvais payeurs, regrettant qu'"un retard de paiement sur une grosse facture peut mettre en péril une entreprise".

Selon elle, "le montant de cette trésorerie dans la nature s'élève à 15 milliards d'euros, c'est colossal".

Les délais de paiement sont de soixante jours en règle générale et de trente jours pour les frais de transport routier.

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Réactions

... Ces amendes sont elles à la hauteur des gains de trésorerie des Renault, Ikea, Arcelor, EuroDysney ou HSBC ... Chuis pas sûr (?)
... Au moins Renault et EuroDysney ont des prescriptions très cadrées (pire que la préfecture Romaine dans Astérix) pour l'approbation des factures fournisseurs ... Les entreprises les suivent elles toujours, est un autre sujet ?
Cà me rappelle une entreprise du BTP, investi depuis lors dans les médias, qui avait mis en place tout un processus qui faisait crever, particulièrement, les petits sous traitants non rompus à ce genre "d'exercice" ... On m'a raconté des scènes musclées dans le bureau du PDG de la part d'entrepreneurs "un peu brut de décoffrage" mais c'était bien avant la mise en place des contrôles d'accès pire qu'à "Alcatraz" ...
;0)

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