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24/01/2024 - #Renault , #Nissan

Carlos Ghosn n'a pas droit à sa "retraite chapeau", confirme la Cour de cassation

Par AFP

(AFP) - L'ex-patron de Renault Carlos Ghosn n'aura pas droit à sa "retraite chapeau" de 775.000 euros, selon une décision de la Cour de cassation consultée mardi par l'AFP.

Après son arrestation au Japon en novembre 2018, et sa fuite rocambolesque vers le Liban, Carlos Ghosn avait saisi un tribunal pour réclamer ses droits à une "retraite chapeau", ces retraites "sur-complémentaires" financées uniquement par l'entreprise, d'un montant brut de 774.774 euros par an.

L'homme d'affaires estime avoir été contraint de "mettre un terme à ses mandats" pour permettre à Renault de fonctionner, compte tenu de son arrestation. Mais Renault voit dans son départ une démission, et non un départ à la retraite, qui annulerait ses droits à cette pension.

Répondant à une plainte de M. Ghosn, Renault avait défendu devant le tribunal judiciaire de Paris que cette affaire dépendait du tribunal de commerce.

Débouté en première instance, Renault avait fait appel, et avait obtenu gain de cause en décembre 2021 devant la Cour d'appel de Paris.

Carlos Ghosn s'était ensuite pourvu en cassation pour avoir le droit de revenir devant un tribunal judiciaire.

Dans une décision rendue le 20 décembre 2023, la Cour de cassation a décidé que ce sera bien au tribunal de commerce de Nanterre, en banlieue parisienne, de trancher ce litige.

"Il n'y a eu aucune décision sur le fond de la part d'aucun juge", a souligné l'avocat de Carlos Ghosn, Frank Martin Laprade.

"La Cour de Cassation ne s'est prononcée que sur un aspect technique de procédure relatif à la juridiction compétente en matière de retraite supplémentaire", a poursuivi maître Franck Martin Laprade.

"Nous espérons que le tribunal tranchera rapidement, en donnant raison à Monsieur Ghosn, puisqu'il ne fait pas de doute que celui-ci a bien achevé sa carrière chez Renault", a indiqué l'avocat.

Contacté, Renault n'a pas souhaité commenter la décision de la Cour de cassation.

M. Ghosn avait été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées quand il était à la tête du groupe Renault-Nissan.

M. Ghosn, 69 ans, clame son innocence et dénonce depuis Beyrouth un "complot" ourdi, selon lui, par Nissan avec l'appui du gouvernement japonais, pour le faire tomber et éviter ainsi une union plus étroite avec Renault.

L'homme d'affaires franco-libano-brésilien est visé par trois mandats d'arrêt : un premier au Japon pour malversations financières ; un deuxième à Nanterre pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée, en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA).

Un troisième mandat a été émis à Paris en juillet 2023 pour corruption et abus de biens sociaux : les juges d'instruction le soupçonnent d'avoir fait verser via une filiale de Renault 900.000 euros à l'avocate et femme politique Rachida Dati, devenue récemment ministre de la Culture, pour masquer une activité de lobbying au Parlement européen alors qu'elle y était députée.

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Réactions

Curieux cette nomination au Ministère de la Culture alors que l’instruction est en cours.
Le PR doit être sûr de lui pour avoir agi de la sorte,encore une relaxe ou non lieu en perspective ?
Ou la joie d’avoir fait une prise de guerre chez LR…..une de plus.
En tout cas les 700000€ vont rester dans la caisse car il a bien démissionné et comme pour l’indemnité de fin de carrière dans l’automobile il faut être en place pour la toucher

Ah là là là ... Décidément !
. .. après les agriculteurs, c'est le "p'tit retraité" que la France maltraite ...
Pas joli joli tout çà !
;0))

... Heureusement !
la Cour de Cassation était là !
Encore un profiteur qui voulait bénéficier du modèle social à la Française retiré dans son pays "d'origine".
Que dit "Yen a marre" (?)
;0))

L'avocat du "Diable" ?
Euhhh ... la thèse de la "démission" est un tantinet "spécieuse", je l'ai lu ailleurs donc rien de personnel Boise...
Ai je loupé une étape ?
Je ne me souviens pas que ce povre Carlos Ghosn ait envoyé un jour une lettre de démission au "quai du point du jour" ou au président C.A. de Renault ... Il a été empêché d"exercer ses missions (ou son mandat...) pour des raisons que l'on peut assimiler à un cas de force majeure ; en l'occurrence et rappelons le, "enlevé" puis "embastillé" par une "odieuse" puissance étrangère particulièrement "ingrate" ...
c'est quand même très différent !

Que fait LFI ? ..."on" spolie délibérément un "p'tit" retraité et ils ne font RIEN !
Scandaleux ...bon j'arrête çà va finir par se voir (?)
;0))

Désolé je crois qu’il a démissionné dans sa cellule,respirez))))

Merci Boise !
... Si il l'a fait, c'est le fruit d'un acte désespéré au regard de conditions d'incarcération que l'on connait bien maintenant ... çà peut s'assimiler à une forme de violence, donc pas de valeur juridique en fin de compte ...
... spécieuse la thèse de la démission, "on" vous disait !
Finalement cette '"erreur" a quelque chose d'étonnant ! ... Chez Carlos Ghosn, il resterait donc une part d'humanité (?).
Question vertigineuse !
;0))

Regardez ses résultats et éteignez la lumière en sortant merci

... Effectivement une lettre existe (23/01/2019)...Je viens de la lire ...
çà n'est pas une lettre formelle de démission et c'est son argument ... à Ghosn et ses avocats ..
C'est bien ce que j'écrivais plus haut ...
Un acte à la fois désespéré mais responsable ... Celui d'un "capitaine d'industrie", homme d' "honneur" si il en est, qui se rend compte qu'il ne peut plus assurer normalement ses mandats, empêché qu'il est de façon totalement involontaire au fond d'une geôle quasiment fétide quoique Japonaise...
L' ex Régie", voire la Nation dans son entièreté, plutôt que de lui disputer de façon quelque peu mesquine quelques 775 000 € de retraite chapeau (Generali est drôlement content) devrait être reconnaissante devant une attitude (cette lettre de non démission, donc) emprunte d'un "certaine grandeur" (presque "Gaullienne") et, en tous cas, preuve d'une grande responsabilité sociale ... Celle que l'on attend, en fin de compte, chez tous les grands serviteurs de l'Etat ...
Envoyez donc la Marseillaise !

PS : grâce à vous, Boise, j'en fais vraiment beaucoup des galèjades sur le sujet .''
;0))

... Les résultats (comptables) de Carlos Ghosn ...?

Désolé je ne suis pas "qualifié"...
Bruno Haas vous en a déjà écrit tout le bien qu'il fallait en penser et de façon régulière pour répondre à votre propos trop laudatif au sujet de "l'imperator"...

Le cas échéant, j'ai compris que Jacques Cheinisse avait beaucoup à dire avec encore plus de légitimité sans mésestimer les propos de Bruno ...
Peut être le fera-t-il encore, cher Boise ...rien que pour vous en quelque sorte.
;0))

Tout ceci et cet entre-soi permanent du club privé des dirigeants et des puissants de notre pays est de plus en plus indécent, et notre superbe nouveau gouvernement est tristement en train de nous en faire une démonstration sans complexes à ciel ouvert.
Retraite chapeau de 46 années de SMIC, 53 années de SMIC pour la mise en examen lobbyiste masquée (Vont bientôt nous les recruter en prison !), 30 années de SMIC par an pour diriger la fédé de Tennis...etc.. etc.. et surtout et le plus grave, "circulez ya rien à voir !"
Avec cet affichage arrogant comment s'étonner de voir des tracteurs sur nos autoroutes ?
;0)

ADRX pourra nous faire un couplet sur le non-ruissellement promis par la Macronie...
;0)

Joli lapsus dans l'article : " qui annulait ses droits à cette retraire."
;-)

En droit du travail, l'abandon de poste est maintenant qualifiée en une faute qui incombe au salarié et équivaut à un motif légitime de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Sauf erreur de ma part, une fuite à l'étranger sans souhait manifeste du salarié de revenir à son poste est caractéristique du faute.

Les vignes du "saigneur" ?

Euhhh ... A propos de ruissellement de cash, Heureusement qu'il y a le Franco Brésilo Libanais pour déverser "un peu de sous" sur ce beau pays qu'est le Liban ...
Dire que Nissan lui chicane les clefs de "sa' résidence (!) .

Si Macron ou Lemaire avait fait preuve d'un peu plus de mansuétude, c'est sans doute le Rosé de Provence voire du Languedoc qui aurait pu profiter des investissements du retraité dorée ... Quoique si il touche pas la retraite chapeau, est elle quand même si "gold" (?).

Tavares lui a tout prévu, ce sera au Portugal, moins favorable désormais aux retraités tricolores, on le sait bien .. S'en fout, lui, il est du "cru".
Pour revenir à Ghosn, après tout un commercial qui emmène toute sa petite famille, l'été à Argelès ou à Saint Cyprien (rien de personnel c'est un exemple), dans sa "404" de fonction a une démarche pas si éloignée de celle de l'Imperator qui emmenait tout le p'tit monde dans le Gulfstream 650 qui lui était alloué par ... Nissan ? ...Bon les premiers cités payent leur "kérosène" eux ... Pfff... Vous vous attarder vraiment sur des détails ...
Décidément, Les "gens" sont méchants ... !
;0))

@ Clerion ...votre argument est imparable en matière de droit social, sauf qu'en l'espèce l'Imperator n'a pas fui au Japon qui l'a embastillé... Il se rendait à je ne sais quelle réunion de "travail"un peu houleuse ... Le cas de force majeure est "théoriquement" plaidable ...?
Ce qu'il advient ensuite est le résultat de cette situation ...
Bon comme "on' dit la justice est passée, affaire suivante ...!
;0)

Reste la cour Européenne,non?

Il serai bon de faire les bilans des différents patrons disons sur deux décennies.
L’Alliance numéro 1 Mondial,un cours à 100€,des dividendes à foisons,la première caisse électrique (Zoé et Leaf)en Europe etc etc .
700k€ c’est mesquin,il a remboursé le Bal à Versailles,le bilan rien que le bilan

Alain 13:31
Vous attribuez à l'Escroc les mérites de Loulou. C'est ce dernier qui a tout créé, tout.
L'Escroc s'est contenté de licencier les Japonais par dizaines de milliers, point barre. Le reste, c'était faux espions, falbala, Versailles, jet privé, ego, moi-je. Sans compter le squat libanais.

Décidément vos idoles, l'Escroc et l'Asperger, ne sont pas les miennes.

Oui Bruno !
Effectivement, beaucoup de cost killing à tous les étages, beaucoup de rentes de situation grâce aux bonnes décisions de Loulou (Dacia, Nissan), de gros serrages de vis sur les développements de nouveaux modèles (chez Renault comme chez Nissan) sont à la racine de la distribution des « pépètes » qui a tellement contenté, en son temps, not’ cher pêcheur breton…

Pour l’instant l’on ne connaît pas en % la PDM de Renault sur le marché européen, en revanche l’on sait que sous l’ère Ghosn ce fut une longue « décrépitude » … A part, peut-être, sur la fin de règne « peu» de lancements réussis … même, une période assez calamiteuse durant la séquence « Créateur d’Automobiles » avec le très beau tir groupé : Vel Satis, Avant Time voire Megane 1 ou Laguna… « Au milieu », du mieux, mais insuffisamment travaillé (le cash ?) si bien que finalement pas de best sellers …Je fais référence au dernier Scenic Thermique (très réussi mais le marché avait changé), l’Espace V voire le Talisman (des qualités mais des « fautes de goût ou de finition, probablement par « économie » ) …

S’agissant de BILAN (pas forcément comptable d’ailleurs), la mandature de Louis Schweitzer est effectivement autrement emblématique et même la séquence LDM semble de meilleur aloi (les go live du tandem intermédiaire JDS / Delbos n’y sont sans doute pas étrangers ) sous réserve de voir ce qu’il adviendra, commercialement, des R5 et des 4L électriques … Reste que le spin off des thermiques est plus "discutable" d'emblée ... C'est pas Tavares, voire Olivier Zipse, qui garde, prudemment, les fers au feu ...!
;0)

Licenciements chez Nissan !….tabarnak,ils étaient à genoux il a tout remonté ,ils avaient tous un Netsuko sur leur bureau à la gloire de CG,il a emmené l’Alliance sur la plus haute marche,ça vous ne pouvez pas le nier.
Quand je pense que Barack lui a offert la GM et il a refusé car le chantier était pas fini.
Salaire par x10 chez oncle Sam etc etc ,pour moi le Japon. Restera Pearl Harbor,suis acheteur de l’étui à Contrebasse si qq sait où elle est)))

Qui a lancé le plan qualité à la Régie pour se hisser au niveau de Nissan contre la mauvaise qualité et la lutte contre les pannes,qui a relancé l’Alpine? Etc etc,le ruissèlement ? Demandez le montant des primes au personnel et actions gratos dans le P-E ,de grâce ne jetez pas tout

Que c'est beau les certitudes ...
Cher Boise dites voir ... çà vous a jamais traversé l'esprit, seulement juste un instant, que la raison invoquée par Ghosn pour décliner l'offre de "Barak" n'était pas là véritable ?
Apparemment non.
;0)

Sacré complotiste ,comme d’habitude avec vos sous entendus,relisez sa réponse je sais que vous aimez cela.
Quand signerez vous sur votre propre nom à votre âge que craignez vous?meme Lucos la fait au moment de sa pension et ça l’Honore !toujours en activité ?

... Ah flûte me voilà déshonoré ou presque

En plus, depuis tout ce temps, j'avais pas capté qu'Alain Boise était pas votre pseudo, dis donc ... Ballot !
;0))

Déshonoré…..Tabarnak,rien que ça !

... Ah la dérision, non plus, je vois.
;0)

Alain, sauf erreur de ma part -allo Jacques ?- c'est Tavares qui a ressuscité Alpine. Pas certain que Ghosn, qui n'a jamais fichu les pieds dans une voiture sportive, n'y ait pas été opposé.
Ghosn n'a jamais été, n'est pas et ne sera jamais un amoureux de voitures. Il ne peut être amoureux que de lui-même.

Oui Nissan était à genoux car la masse salariale était démesurée (au sens propre du terme). Je vous ai déjà expliqué à maintes reprises que seul un gaijin pouvait faire ce massacre, indispensable en effet, à la survie de Nissan.
Mais quand une vérité ne vous plaît pas vous la niez en bloc.

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