27/06/2023 - #Volkswagen Vp
Après le "Dieselgate", les constructeurs automobiles exposés à de nouvelles demandes d'indemnisation
Par AFP
Les propriétaires de voitures à moteur diesel équipé d'un logiciel non autorisé mais répandu de contrôle des gaz d'échappement sont en droit de demander, sous condition, une indemnisation au fabricant, a décidé pour la première fois la justice allemande lundi.
Cette décision attendue concerne le logiciel non autorisé connu sous le nom de "fenêtre thermique", un dispositif distinct de celui qui avait entraîné le scandale mondial du "Dieselgate".
Le jugement lundi de la Cour fédérale de justice allemande (BGH) devrait déclencher une vague de demandes d'indemnisation aux constructeurs automobiles.
"Le constructeur du véhicule doit prouver que, lors de la délivrance du certificat de conformité, il n'était ni intentionnel ni le résultat d'une négligence que le véhicule à moteur ne soit pas conforme aux exigences du droit de l'Union (européenne)", a indiqué la Cour.
Les tribunaux allemands avaient jusqu'ici refusé d'indemniser les consommateurs, faisant valoir qu'il ne s'agissait pas d'un dommage intentionnel infligé aux acheteurs de voitures, mais tout au plus de négligence de la part des constructeurs.
En mars dernier, la Cour de Justice européenne (CJUE) avait cependant tranché en faveur des automobilistes, estimant que la négligence est désormais suffisante pour une demande de dommages et intérêts.
D'après la CJUE, il appartenait aux tribunaux allemands de calculer le montant de l'indemnisation.
Dans sa décision de lundi, la Cour fédérale a limité ce montant à une fourchette comprise entre 5 et 15% du prix d'achat du véhicule.
Le dispositif des "fenêtres thermiques" permet de contrôler la purification des gaz d'échappement des véhicules diesel en fonction de la température extérieure. Le système de filtration des rejets d'oxydes d'azote (NOx) est réduit ou désactivé quand les températures sont inférieures à 15 degrés et au-dessus de 33 degrés.
Les constructeurs automobiles ont toujours soutenu qu'il s'agissait d'une nécessité pour protéger le moteur.
Les organisations environnementales voient au contraire dans ce logiciel un système de contournement destiné à faire paraître les émissions polluantes plus faibles en condition de test qu'elles ne le sont dans la réalité du trafic routier.
Dans un communiqué lundi, le fabricant allemand Mercedes, lui aussi concerné par de multiples recours, a nié tout manquement par négligence, rétorquant que jusqu'à la décision de la CJUE, les autorités européennes considéraient généralement que ces fenêtres thermiques "étaient autorisées".
La décision devrait bénéficier à "plusieurs millions de consommateurs en Europe", d'après l'avocat des consommateurs Clause Goldenstein, qui représente 50.000 plaignants dans des affaires similaires.
Dans le scandale des moteurs truqués du "Dieselgate", Volkswagen avait reconnu avoir trafiqué 11 millions de voitures pour qu'elles affichent des niveaux d'émission d'oxydes d'azote inférieurs à la réalité.
