Publicité
Publicité
30/11/2009 - #Renault

Après celui d’Albi, le tribunal de Commerce de Bordeaux rejette le référé de Renault Saint-Gaudens

Article reservé aux abonnés

Le tribunal de commerce de Bordeaux saisi en référé par la société SIAC concessionnaire Renault à Saint-Gaudens pour obtenir la poursuite de son contrat a rejeté cette demande dans une ordonnance du 24 novembre 2009. Deux procédures sur le fond sont en cours.

1 actualité

4,00 € HT

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Les différents abonnements InfoMarchéClub

Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités

Recevoir par mail des Alertes Infos

Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Evénements

Accès illimité à tous les articles du journal

Accès illimité à la base de données statistiques automobile

 

Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com

  

Autres articles