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18/12/2015 - #General Motors , #Chevrolet

Affaire Saab : La cour d’appel estime que General Motors France n’a pas à répondre d’un acte commis par sa maison-mère

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Après avoir obtenu gain de cause en 2013, cinq ex-distributeurs Saab ont perdu leur procès en appel contre General Motors France qu’ils accusaient notamment d’avoir "manqué de loyauté" en ne les informant pas de l’avenir de Saab. Pour la cour d’appel de Paris, GM France était dépendant des décisions de GM Motors et n’a donc pas à répondre d’un acte commis par sa maison-mère. 

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