09/07/2015 - #Peugeot

Affaire Glinche : Le tribunal de Commerce de Paris applique la définition contractuelle d’un véhicule neuf de Peugeot

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S’il n’a pas jugé le fond de l’affaire, le tribunal de Commerce de Paris a ordonné à Peugeot de réintégrer dans son réseau de réparateurs agréés la société Glinche tout en interdisant à cette dernière de vendre des véhicules neufs selon la définition d’un VN de Peugeot. La société Glinche fait appel de la décision pour ne pas entériner cette définition.

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