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- Jugement du Tribunal de Commerce de Lorient du 4 septembre 2019 Automobiles Citroën - Automobiles Peugeot et Ma Pièces Autos Bretagne
- Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique du 4 décembre 2019 Ma Pièces Autos Bretagne – Automobiles Citroën et Automobiles Peugeot
- Arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 janvier 2020 Oustric - BMW France
- Les investissements R&D des constructeurs et des équipementiers automobiles 2018/2019
- EXTRAIT DE L'ARRET DU 8 JANVIER 2020 DE LA COUR D’APPEL DE LIMOGES FAMILLE BARDINON
- Barème du malus avec mesure du CO2 en NEDC correlé 2020 comparé à 2019, grille appliquée entre le 1er janvier et le 29 février 2020
- Barème du malus avec mesure du CO2 en WLTP, grille appliquée à partir du 1er mars 2020
- COUR D’APPEL DE PARIS, ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2019, Garage Bretagne/Mercedes
- Décision de la cour d'appel de Paris du 13 novembre 2019, affaire JLV Automobiles/Volkswagen Group France et Volkswagen Bank
- Barème du malus avec mesure du CO2 en WLTP, grille appliquée le 1er mars 2020
- Barème du malus avec mesure du CO2 en WLTP, grille appliquée dans le courant du 1er mars 2020
- Décision de la cour d'appel de Versailles du 26 septembre 2019, affaire Embevi/Mercedes
- Barème de la TVS avec mesure du CO2 en NEDC corrélé 2019 et début 2020 - Barème de la TVS avec mesure de CO2 en WLTP au 1er semestre 2020
- Barème du malus avec mesure du CO2 en NEDC correlé 2020 comparé à 2019, grille appliquée à partir du 1er janvier 2020
- Barème du malus avec mesure du CO2 en WLTP, grille appliquée dans le courant du 1er semestre 2020
- Memorandum of cooperation on automotive industry - Bruno Le Maire et Hiroshige Seko
- Arrêt de la cour d’appel de Paris du 31 juillet 2019, affaire Hyundai/Drevet
- Offres commerciales Citroën, DS, Peugeot, Renault et Volkswagen mai 2015
- Evolution du poids, des dimensions, des consommantions et émission de CO2 des véhicules entre 2003 et 2013
- Pocketbook 2014 Marché automobile européen International Clean Car Transportation
- Rapport d'information sur le Crédit d'impôt recherche du Sénat, juillet 2012
- Etude T&E sur les émissions de CO2 de l'UE
- Offres commerciales Citroën, DS, Peugeot, Renault et Volkswagen juin 2015
- Offres commerciales Audi, Lexus et Volvo jusqu'à fin juillet 2015
- Offres commerciales Nissan et Seat jusqu'à fin juillet 2015
- Emission de CO2 Europe 2014
- Offres commerciales Citroën, DS, Peugeot, Renault et Volkswagen jusqu'à fin août 2015
- Etude coface peco 2014
- Etude 3D Parcours 1er semestre 2015
- Synthèse Etude 3D Parcours 1er semestre 2015
- Offres commerciales Citroën, DS, Peugeot, Renault et Volkswagen septembre 2015
- Offres commerciales Audi, BMW, Jeep, Land Rover et Lexus septembre 2015
- Offres commerciales Alfa Romeo, Jaguar, Mercedes, Mini et Smart septembre 2015
- Offres commerciales Fiat, Ford, Nissan et Seat septembre 2015
- groupe st christophe
- Offres commerciales Citroën, DS, Peugeot, Renault et Volkswagen octobre 2015
- le classement des 50 premiers groupes de distribution européen
- Offres commerciales Honda, Hyundai, Skoda et Suzuki jusqu'à fin décembre 2015
- Analyse de Moody's sur la gouvernance de Volkswagen AG du 27 octobre 2015
- Hit-parade des marques en 2015