15/06/2023
Un rapport sénatorial préconise "d'assouplir" le calendrier de mise en œuvre des ZFE
Par AFP
Un rapport sénatorial publié mercredi préconise d'assouplir le calendrier des restrictions et renforcer les aides à l'achat de véhicules "propres" pour faciliter l'acceptation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui visent à bannir progressivement les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations.
"Partout où elles sont instituées, les ZFE-m se heurtent à des crispations et de vives incompréhensions, tant de la part des collectivités territoriales chargées de les mettre en place que des usagers, particuliers et professionnels, dont les mobilités quotidiennes seront affectées par les restrictions de circulation", indique un résumé de ce rapport, consulté par l'AFP.
Son rapporteur, le sénateur Philippe Tabarot (LR), note un accompagnement insuffisant de l'Etat, une offre de transports alternatifs à la voiture "trop modeste", et le "caractère financièrement inaccessible" des véhicules propres, comme il l'a énoncé lors d'une conférence de presse de présentation au Sénat.
Après la création de 11 ZFE-m en 2019, la loi climat et résilience de 2021 a prévu leur généralisation dans les quelque 43 agglomérations de plus de 150.000 habitants en France métropolitaine avant le 31 décembre 2024.
Leur objectif est d'améliorer la qualité de l'air et de limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40.000 décès par an selon Santé Publique France.
Parmi les neuf propositions présentées mercredi devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le rapporteur Tabarot juge indispensable d'assouplir les calendriers actuels en laissant aux collectivités le choix de reporter l'interdiction des véhicules Crit'air 3 jusqu'à 2030 au plus tard.
Cette interdiction doit actuellement entrer en vigueur le 1er janvier 2025, après celle des Crit'air 4 au 1er janvier 2024.
"Interdire de la circulation des plus grandes métropoles plus d'un tiers des véhicules qui les traversent quotidiennement", soit 13 millions de véhicules, "dans un délai d'un an et demi, risque inévitablement de creuser des fractures sociales et territoriales", prévient-il.
Le rapport cite en exemple le 3e arrondissement de Marseille, très pauvre, où "52% des véhicules sont Crit'air 3, 4 ou 5" et seraient interdits de rouler d'ici un an et demi.
Interrogé par Philippe Tabarot lors des questions au gouvernement devant le Sénat, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, a rappelé que "pour les Crit'air 3, il n'y a a que les agglomérations qui seraient en dépassement de seuil - de qualité de l'air - qui seraient concernées par une interdiction. Le chiffre d'agglomérations susceptibles à l'heure actuelle de se retrouver dans ce type de situation est au nombre de cinq".
M. Tabarot a aussi demandé un renforcement des aides à l'acquisition des véhicules propres, y compris d'occasion, en priorité à destination des ménages modestes ou habitant en dehors des ZFE mais contraints d'y venir travailler.
Le sénateur préconise aussi de "créer un choc d'offre alternative de transport" comme les cars express ou les RER métropolitains pour lutter contre "l'autosolisme".
Enfin, concernant l'accompagnement des collectivités dans la mise en place des ZFE, l'Etat doit faire plus d'après M. Tabarot, car il s'agit d'un "problème de santé publique et la santé publique relève de la compétence l'Etat", a-t-il insisté.
Rien que sur la question des contrôles, l'installation de radars pour scanner les plaques d'immatriculation par l'Etat n'est toujours pas clarifiée, déplore-t-il.
