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11/05/2006

TVS sur les IK : les précisions du ministère des Finances

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Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, a annoncé trois mesures visant à "alléger la taxe sur les véhicules de société", indiquait le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie dans un communiqué. Ces trois modifications sont exclusivement applicables à la TVS sur les véhicules de salariés bénéficiant d’indemnités kilométriques.

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