29/10/2018

TVS, "neutralité fiscale" et effet d’aubaine

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Deux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à baisser le barème 2019 de la TVS sur certaines tranches d’émissions de CO2 pour cause de "neutralité fiscale" ont été retirés par leurs auteurs à la demande du ministre du Budget. Motif : la TVS s’applique au parc des véhicules d’entreprises et pas seulement aux nouvelles immatriculations.

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