02/04/2025
Supprimer les ZFE pourrait coûter plus de 3 milliards d'euros, selon une note de Bercy
Par AFP

(AFP) - Supprimer les Zones à faibles émissions (ZFE), comme le demandent des députés, pourrait coûter à la France plus de 3 milliards d'euros d'aides européennes, selon une note de la Direction générale du Trésor.
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de
"simplification" a voté fin mars la suppression des ZFE, ces zones urbaines
dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants, censées pousser
les automobilistes à renoncer aux voitures très émettrices de particules fines
mais qui pénaliseraient les ménages modestes selon plusieurs politiques.
Les députés ont adopté des amendements LR et Rassemblement national en ce
sens, avec des voix d'autres groupes politiques, contre l'avis du gouvernement.
Pour le cabinet du ministère de la Transition écologique, joint par l'AFP,
ces discussions sur la suppression des ZFE "envoient un signal politique
négatif" qui pourrait "remettre en cause les subventions déjà obtenues" pour
leur mise en place.
Selon la note du Trésor citée par le média Contexte, cette suppression
exposerait la France "à un risque de remboursement pouvant aller jusqu'à un
milliard d'euros".
La Commission européenne pourrait par ailleurs "considérer cette
suppression comme une annulation d'engagements, ce qui mettrait en péril les
prochains paiements" de l'UE dans le cadre du plan national de relance et de
résilience (PNRR) de la France, selon le cabinet de la ministre Agnès
Pannier-Runacher.
Ce plan permet à la France de recevoir 40,3 milliards d'euros de
subventions européennes jusqu'en 2026, "à condition de respecter certains
engagements". Pour 2025, la France doit recevoir à ce titre 3,3 milliards
d'euros.
Or, parmi les buts affichés du PNRR, l'adoption de la loi Climat et
Résilience votée en 2021 (où figure la mise en place des ZFE) et la
réalisation d'études préalables à la mise en place des ZFE dans 18
agglomérations sont deux objectifs clés pour prétendre aux aides européennes.
Le respect par la France de l'objectif de réaliser des études préalables
aux ZFE est en cours d'évaluation à Bruxelles, pour pemettre un versement des
fonds communautaires en 2025.
Initiées en 2019 et étendues en 2021, les ZFE affichent l'objectif
d'améliorer la qualité de l'air et de limiter les émissions de particules
fines, responsables de maladies respiratoires et de 40.000 décès par an selon
Santé Publique France, en excluant certains véhicules en fonction des
vignettes Crit'Air.
Actuellement, elles limitent la circulation des véhicules Crit'Air 3 - les
voitures Diesel immatriculées avant 2011 et les voitures à essence
immatriculées avant 2006 - à Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble.