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02/04/2025

Supprimer les ZFE pourrait coûter plus de 3 milliards d'euros, selon une note de Bercy

Par AFP

Supprimer les ZFE pourrait coûter plus de 3 milliards d'euros, selon une note de Bercy

(AFP) - Supprimer les Zones à faibles émissions (ZFE), comme le demandent des députés, pourrait coûter à la France plus de 3 milliards d'euros d'aides européennes, selon une note de la Direction générale du Trésor.

   La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de
"simplification" a voté fin mars la suppression des ZFE, ces zones urbaines
dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants, censées pousser
les automobilistes à renoncer aux voitures très émettrices de particules fines
mais qui pénaliseraient les ménages modestes selon plusieurs politiques.
   Les députés ont adopté des amendements LR et Rassemblement national en ce
sens, avec des voix d'autres groupes politiques, contre l'avis du gouvernement.
   Pour le cabinet du ministère de la Transition écologique, joint par l'AFP,
ces discussions sur la suppression des ZFE "envoient un signal politique
négatif
" qui pourrait "remettre en cause les subventions déjà obtenues" pour
leur mise en place.
   Selon la note du Trésor citée par le média Contexte, cette suppression
exposerait la France "à un risque de remboursement pouvant aller jusqu'à un
milliard d'euros".

   La Commission européenne pourrait par ailleurs "considérer cette
suppression comme une annulation d'engagements, ce qui mettrait en péril les
prochains paiements
" de l'UE dans le cadre du plan national de relance et de
résilience (PNRR) de la France, selon le cabinet de la ministre Agnès
Pannier-Runacher.

   Ce plan permet à la France de recevoir 40,3 milliards d'euros de
subventions européennes jusqu'en 2026, "à condition de respecter certains
engagements
". Pour 2025, la France doit recevoir à ce titre 3,3 milliards
d'euros.
   Or, parmi les buts affichés du PNRR, l'adoption de la loi Climat et
Résilience votée en 2021 (où figure la mise en place des ZFE) et la
réalisation d'études préalables à la mise en place des ZFE dans 18
agglomérations sont deux objectifs clés pour prétendre aux aides européennes.
   Le respect par la France de l'objectif de réaliser des études préalables
aux ZFE est en cours d'évaluation à Bruxelles, pour pemettre un versement des
fonds communautaires en 2025.
   Initiées en 2019 et étendues en 2021, les ZFE affichent l'objectif
d'améliorer la qualité de l'air et de limiter les émissions de particules
fines, responsables de maladies respiratoires et de 40.000 décès par an selon
Santé Publique France, en excluant certains véhicules en fonction des
vignettes Crit'Air.
   Actuellement, elles limitent la circulation des véhicules Crit'Air 3 - les
voitures Diesel immatriculées avant 2011 et les voitures à essence
immatriculées avant 2006 - à Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble.

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Réactions

Combien de Crit 3 circulent encore ?beaucoup sont brûlées les soirs de réveillons,manque de pièces,contrôle technique sévère,…..faux problème ?

Ce plan permet à la France de recevoir 40,3 milliards d'euros de
subventions européennes jusqu'en 2026, "à condition de respecter certains
engagements" : je pense que la messe est dite, les ZFE vont perdurer...

Indépendamment du pour ou du contre, le système français est stupide...
Un diesel de 2012 est Crit2... comme un diesel de 2025 voire même de 2030 puisque le système est figé et gravé dans le marbre...
Donc déjà il faut commencer par mettre un système intelligent : norme d'homologation par ex comme.en Autriche ce qui a l'avantage de la neutralité technologique.

Le Crit est un décret Royal on ne peut y toucher sans la blesser

@Fred et Rick. Je suis tout à fait d’accord avec votre remarque : mettre sur le même plan un Diesel de 2012 et un sortant de chaîne aujourd’hui n’a pas de sens.
Seul devrait compter le niveau des émissions des véhicules.
Et je serai d’ailleurs curieux de voir la comparaison entre les niveaux de particules émises par une citadine Diesel légère et celles émises par un SUV électrique de 2,5 tonnes.

Y’en a plus de mazout aux catalogues

Et puis le Gazole est Russe alors ….Slava

@Alain 9h44 : faut ! Le diesel est encore aux catalogues de nombreuses marques... Peugeot, BMW, Mazda...

@Alain : re-faut sur la partie Russe.
Lors du raffinage de brut, vous avez toujours une fraction de diesel (#30% si ma mémoire est bonne)

Voitures Diesel couvertes de bonus en masse à cette période par les khmers verts du CO², et que l'on punit maintenant !
Et que dire de l'autorisation permanente de circuler pour les voitures de collection sous prétexte de sauvegarde du patrimoine et dont une seule voiture pollue comme une centaine d'Euro 6 en traversant la ZFE... et plus pour les non classées avec le CO à 4,5%...
Il manque effectivement de l'intelligence chez nos politiques, mais aussi de connaissance des sujets.
Côté finances, si l'Europe donne des sous pour les ZFE c'est très probablement pour les dépenser ? Pas de ZFE, pas de subventions mais pas de dépenses ?
;0)

Lucos a Bercy au lieu de l’hippodrome

A propos de finances ... Quid du ZTL et de la végétalisation de la Place de la Concorde qui rendra le plan Hidalgo et son boys band quasiment irréversible pour la circulation automobile ... ?
;0)

Ade 11:13
Certes, mais je viens de recevoir une photo de la future place de la Concorde, donc sans bagnole et je dois avouer que c'est très beau.
De toute façon, que ce soit Annie Dingo ou un(e) autre, Paris sera à terme sans voiture. Vue de Duingt ça ne me préoccupe pas outre mesure. Egoïste moi ? Oui, assurément.

@Fred et Rick 09:58.
C’est exact même si je ne me rappelle pas le pourcentage exact. C’est d’ailleurs une des raisons qui ont poussé les pouvoirs publics à favoriser le Diesel dans les années 70/80 car le développement des centrales nucléaires en France a fait que les raffineries françaises manquaient de débouchés pour leur gazole qui alimentait auparavant les centrales thermiques.

@ Yves Pierson à 11:30 effectivement c'était bien pour faire tourner les raffineries Françaises ...
A cet égard ExxonMobil ou Esso pour les intimes est en train de se démanteler sa raffinerie (historique) à Notre Dame de Gravenchon tellement il n'arrive plus à rendre rentable son exploitation (?) ...
@ Bruno à 11:28 ... Nous sommes quelques uns à nous externaliser de l'IDF ; pas une raison pour ne pas penser aux Franciliens qui restent ...
Ensuite, en poussant à l'absurdistan, un beau jour il y aura tellement de contraintes de circulation que les pauvres ne pourront même plus "servir" les riches Parisiens qui ont voté pour "Notre Drame de Paris".
Imaginez, par exemple, les surcoûts de transport du "dernier kilomètre" pour approvisionner un chantier de rénovation en lien avec un immeuble perclus de "failles thermiques" ... Nous y sommes déjà avec les audits énergétiques et DPE obligatoires de tous poils !
;0)

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