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11/10/2011

Suppression des exonérations de la TVS en plus du changement de barème

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Le projet de loi de finance pour la sécurité sociale 2012 (PLFSS 2012) déposé par le gouvernement auprès de l’Assemblée nationale la semaine dernière supprime les exonérations partielles de TVS dont bénéficiaient les véhicules hybrides, GNV, GPL et superéthanol.

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