Publicité
Publicité
16/11/2017 - #Man , #Chevrolet

Résiliation Chevrolet : la Cour d’appel de Paris donne raison aux concessionnaires

Article reservé aux abonnés

La Cour d’appel de Paris a considéré que Chevrolet France n’avait pas exécuté ses obligations essentielles durant le préavis de résiliation de son réseau entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2015. Elle accorde un total de 10,5 millions d’euros d’indemnisation dans une douzaine de dossiers qui ont été plaidés le même jour.

1 actualité

4,00 € HT

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Les différents abonnements InfoMarchéClub

Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités

Recevoir par mail des Alertes Infos

Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Evénements

Accès illimité à tous les articles du journal

Accès illimité à la base de données statistiques automobile

 

Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com

  

Autres articles