04/02/2009
Réduction de la TVA sur la réparation : un premier accord européen
Une commission du Comité Économique et Social Européen (CESE) a donné son accord pour l’application d’un taux de TVA réduit sur l’entretien et la réparation automobile. Pour le CNPA, cette décision non législative, est un premier pas encourageant.
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