20/11/2015 - #Mg
RDE : le Conseil propose que les prochaines normes soient définies de façon plus "démocratiques"
Le Conseil européen a proposé que la future révision de la réglementation RDE passe cette fois par une procédure ordinaire de codécision avec le Parlement. Pour celle qui sera appliquée à compter de 2017, les députés ne peuvent que tenter de faire jouer leur droit de veto.
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