08/07/2014
Projet de loi de finances rectificative 2014 : un sénateur demande une nouvelle taxe annuelle sur les véhicules
Dans un amendement déposé sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, le sénateur socialiste du Lot, Gérard Miquel demande la création d'une taxe annuelle sur les véhicules de tourisme de 20 à 200€ en fonction de la date d’immatriculation.
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