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26/11/2009

Pratique : Comment se faire rembourser le "malus famille nombreuse" ?

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Les familles de trois enfants et plus peuvent demander le remboursement d’une partie du malus qu’elles ont acquitté à l’acquisition de leur véhicule. Une instruction détaillant les conditions de recevabilité et d’éligibilité des dossiers et le formulaire de demande de remboursement sont parus.

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