Publicité
Publicité
29/06/2015

Pièces de réemploi : les solidarités de filière à l’épreuve

Article reservé aux abonnés

La chronique de Bernard Jullien, Maître de Conférence à l'Université de Bordeaux et conseiller scientifique de la Chaire de Management des Réseaux du Groupe Essca.

1 actualité

4,00 € HT

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Les différents abonnements InfoMarchéClub

Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités

Recevoir par mail des Alertes Infos

Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Evénements

Accès illimité à tous les articles du journal

Accès illimité à la base de données statistiques automobile

 

Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com

  

Autres articles

Réseaux

Un nouveau moyen de lutte contre la fraude à la TVA sur les VO "dangereux" et "irréfléchi", estime le CNPA

A partir du 1er juillet 2015, tout professionnel qui souhaitera acheter sur marge un véhicule d’occasion à un autre professionnel en Europe devra récupérer une attestation ou une facture du titulaire du certificat d’immatriculation, indiquant que la vente n’est pas soumise à TVA.  Pour le CNPA, sans étendre cette obligation au niveau européen, ce moyen de lutte contre la fraude à la TVA sera irréalisable et même contre-productif.