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30/11/2012

Nouvelles incertitudes autour des mesures fiscales du projet de loi de finances

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Le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2013, renvoyant ainsi le texte à l’Assemblée nationale. Ce rejet remet sur la table les discussions sur certaines mesures comme l’abaissement du plafond des indemnités kilométriques.

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