Publicité
Publicité
10/10/2011 - #Man

Nouvelles condamnations de mandataires pour fraude à la TVA

Article reservé aux abonnés

Quatre mandataires et  leurs sociétés ont été condamnés à de lourdes amendes "pour faux et usage de faux en écritures" dans le cadre d'une fraude à la TVA sur des véhicules d'occasion.

1 actualité

4,00 € HT

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Les différents abonnements InfoMarchéClub

Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités

Recevoir par mail des Alertes Infos

Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Evénements

Accès illimité à tous les articles du journal

Accès illimité à la base de données statistiques automobile

 

Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com

  

Autres articles