Ne dites pas véhicule "autonome" mais "à conduite automatisée"

"L'utilisation d'expressions comme autonomie ou délégation de conduite donne l'illusion que le véhicule prendrait ses propres décisions et que les utilisateurs n'auraient pas à s'occuper de la conduite et pourraient se dégager des responsabilités afférentes", souligne le comité.

Alors que les aides à la conduite se perfectionnent, et que les navettes sans conducteur apparaissent sur les routes, il faudrait ainsi que les autorités publiques adoptent le terme "véhicule à conduite automatisée" dans les textes réglementaires.

Sur demande du gouvernement français, le Comité national pilote d'éthique du numérique a abordé les principales questions posées par le transfert du volant au robot. Les rapporteurs, le professeur de robotique Raja Chatila et la spécialiste de l'éthique Catherine Tessier, proposent plusieurs pistes pour respecter les droits des utilisateurs tout en les protégeant.

Le Conseil recommande d'étudier l'intérêt d'un signalement des véhicules à conduite automatisée, "afin d'éviter que leur comportement puisse surprendre les autres usagers de la route".

La formation au permis de conduire pourrait être adaptée à la conduite de ces véhicules, "après avoir mené des études sur les compétences requises, les capacités effectives d'action, les informations pertinentes, l'interface humain-machine appropriée, et plus généralement sur la conception de l'habitacle".

Le conducteur d'un véhicule à conduite automatisée devrait également être certain de pouvoir déverrouiller et déplacer le véhicule selon ses envies, "sauf requête des autorités publiques dans un cadre légal précis et pour des finalités déterminées".

L'impact de ces véhicules sur les métiers du transport professionnel (conducteurs de bus, taxis, VTC, utilitaires)  devrait "être anticipé et évalué par secteurs, afin de créer des formations adéquates (...) et d'investir dans les secteurs émergents".

Plus largement, l'introduction de véhicules privés ou de transports publics à conduite automatisée devrait donner lieu à une consultation citoyenne, et à une protection renforcée des données des utilisateurs.

Quant aux responsabilités en cas d'accident, "l'ancien conducteur devenu passager ou utilisateur devrait être libéré de toute responsabilité à l'occasion des accidents causés par le véhicule", précise le CNPEN.

Les sociétés à l'origine de la défaillance technique, que ce soit le constructeur, les équipementiers ou le responsable des infrastructures, seraient alors rendues responsables, selon une méthode qui reste à établir.