24/05/2022
Mastics et joints : un plan social annulé par la justice
Par Farida Sacha
Chef de rubrique
(AFP) - Un plan social qui avait conduit au licenciement de quelque 200 salariés de l'usine de mastics PPG Sealants Europe, en région parisienne, a été annulé récemment par la cour administrative d'appel de Versailles, a-t-on appris de sources concordantes.
Le CSE de la société avait demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise "d'annuler pour excès de pouvoir" la décision de l'administration d'homologuer le plan social de cette usine située à Bezons (Val d'Oise), une demande rejetée dont le CSE a fait appel en mars dernier.
Ce jugement et la décision par laquelle les autorités administratives ont homologué "le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Sealants Europe sont annulés", indique la cour administrative d'appel de Versailles dans sa décision datée du 17 mai et dont l'AFP a pris connaissance mardi.
"On se réserve le droit d'aller au Conseil d'Etat pour contester cette décision", a indiqué à l'AFP le groupe PPG, qui souligne que la cour d'appel de Versailles a décidé d'annuler cette homologation "sur des points juridiques, de procédure".
Anciennement appelée "Le joint français", l'usine, qui fabriquait des mastics pour l'automobile et l'aéronautique, employait avant sa fermeture homologuée en octobre 2021, quelque 200 personnes.
Parmi les motifs invoqués pour fermer cette entreprise rachetée en 2015, la maison-mère américaine a évoqué un déficit de "compétitivité", des "problèmes de qualité" et la mauvaise santé du secteur aéronautique, lorsque le processus a été enclenché fin 2020.
Si la fermeture de l'usine et les transferts de production vers une usine britannique ont déjà été mis en oeuvre, cette décision ouvre la possibilité aux anciens salariés d'engager des recours indemnitaires.
