01/10/2014
Loi sur la transition énergétique : la définition de "véhicules propres" élargie à tous types de motorisation
Limitée aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, la définition de véhicules propres sur laquelle reposent plusieurs mesures du projet de loi sur la transition énergétique a été élargie en commission à "toutes les motorisations".
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