18/10/2018

Les députés discutent d’une suppression de l’avantage en nature de certains véhicules contre une hausse des recettes de la TVS

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Les députés ont adopté en commission des affaires sociales un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 qui exclut de l’assiette des cotisations sociales les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à 60g. Le problème est que son financement conduit à assujettir à la TVS des entreprises qui n’y étaient pas.

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