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14/06/2019

Les députés adoptent les obligations d’achat de "véhicules verts" pour les entreprises, les loueurs, les taxis et VTC

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Les députés ont adopté cette semaine dans le cadre de la discussion du projet de loi d'orientations des mobilités (Lom) les obligations d’achat de véhicules à faibles émissions de CO2 pour les entreprises et loueurs, ainsi que pour les flottes de VTC et taxis. Lors de la discussion en séance publique deux amendements ont été adoptés pour empêcher les entreprises de "segmenter" leurs parcs. Les obligations des VTC et taxis seront fixées par décret.

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