Publicité
Publicité
29/04/2010

Les députés adoptent le projet de loi réformant le crédit à la consommation

Article reservé aux abonnés

Ce texte qui n’est pas encore définitif modifiera en profondeur les conditions de l’offre de crédit à la consommation sur le lieu de vente.  La création d’un "fichier positif" demandé par les députés n’a pas été retenue mais une commission en étudiera la mise en place et devra donner ses propositions dans les 12 mois.

1 actualité

4,00 € HT

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Les différents abonnements InfoMarchéClub

Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités

Recevoir par mail des Alertes Infos

Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Evénements

Accès illimité à tous les articles du journal

Accès illimité à la base de données statistiques automobile

 

Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com

  

Autres articles