24/11/2009
Le Sénat adopte la réforme de la taxe professionnelle
Les sénateurs ont adopté samedi dernier la suppression de la taxe professionnelle et la création en contrepartie d’une nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET) qui sera versée aux collectivités.
Les différents abonnements | Info | Marché | Club |
---|---|---|---|
Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités |
|||
Recevoir par mail des Alertes Infos |
|||
Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Evénements |
|||
Accès illimité à tous les articles du journal |
|||
Accès illimité à la base de données statistiques automobile |
|||
Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com |