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13/12/2007

Le Parlement européen vote en faveur de la libéralisation du marché de la pièce de carrosserie

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Le Parlement européen a voté hier en séance plénière en faveur de la suppression de la protection sur les dessins et modèles. Il a adopté en l’état la proposition de la Commission des Affaires juridiques (JURI) qui instaure une période transitoire de cinq ans pour une libéralisation complète du marché de la pièce de carrosserie.

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