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16/03/2023

Le Parlement adopte sa position sur le "Data Act"

Par Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

Article reservé aux abonnés
Le Parlement adopte sa position sur le "Data Act"
Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur et Pilar Del Castillo Vera, la rapporteuse au parlement du Règlement sur les données, "Data Act"

Ce mardi 14 mars, le Parlement européen a adopté en plénière le règlement européen sur l’accès aux données, dit « Data Act ». Ce texte poussé par le Commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, énonce clairement que c’est le client qui donne le consentement à l’utilisation des données. La prochaine étape est la négociation d’une version commune avec les Etats membres et la Commission dans le cadre du trilogue.

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