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08/02/2011

Le nouveau décret VHU est paru mais de nombreux points restent à définir

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Le décret visant à conformer la réglementation française relative à l’élimination des VHU avec la législation européenne est paru. Il prévoit notamment la création de réseaux de démolisseurs par les constructeurs, d'une instance d'évaluation de l'équilibre financier de la filière et des obligations de résultats pour les démolisseurs et les broyeurs. Les modalités restent néanmoins à définir.

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