09/04/2015
Le gouvernement soutient la réforme des contrats de distribution votée par l’Assemblée nationale
Alors que les sénateurs ont décidé en commission d’abroger l’article 10 du projet de loi Macron révisé par l’Assemblée nationale, un amendement déposé par le gouvernement demande son rétablissement. Si le Sénat l’adopte, cela devrait entraîner une modification en profondeur des contrats de distribution.
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