02/11/2011
Le gouvernement refuse une exonération de TVS pour les véhicules hybrides ou superéthanol
Lors de la discussion à l’Assemblée du projet de loi de finance pour la sécurité sociale 2012 (PLFSS 2012) le gouvernement a refusé les amendements présentés pour conserver une exonération pour les véhicules hybrides et superéthanol. Il a rejeté également le report d’application au 1er janvier 2012.
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