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01/10/2019

Le gouvernement publie la base fiscale WLTP de la TVS

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Il y aura en 2020 une double base fiscale pour la TVS, comme pour le malus. Le barème reste inchangé au 1er janvier pour la base fiscale NEDC corrélée et une forme de "neutralité fiscale" sera appliquée à l’entrée en vigueur de la base WLTP.

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