12/11/2010
Le gouvernement envisage l'application du bonus sur la date de la commande
Alors que les montants et les tranches du bonus/malus seront modifiés dès le premier janvier prochain, les conditions en vigueur en 2010 devraient s'appliquer à la commande et ne pas être limitées aux facturations de 2010. Un aménagement demandé par les professionnels.
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