05/06/2023
Le Conseil d'État donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues
Par AFP
Un contrôle technique devrait être mis en place avant la fin de l'année pour les deux-roues motorisés, le Conseil d'État ayant mis fin jeudi à un long feuilleton en donnant deux mois au gouvernement pour prendre un arrêté l'organisant, conformément à une obligation européenne que la France a toujours rechigné à appliquer.
Un contrôle technique devrait être mis en place avant la fin de l'année pour les deux-roues motorisés, le Conseil d'État ayant mis fin jeudi à un long feuilleton en donnant deux mois au gouvernement pour prendre un arrêté l'organisant, conformément à une obligation européenne que la France a toujours rechigné à appliquer.
Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a réagi dans un communiqué, affirmant que le gouvernement appliquerait "bien entendu la décision du Conseil d'État" et que lui-même préciserait "dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique".
Les motos et scooters devraient "probablement" être soumis au contrôle technique en fin d'année, a appris vendredi l'AFP de source gouvernementale.
Les associations requérantes, luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière, ont salué la décision du Conseil d'État, indiquant espérer que le gouvernement "cesse de reculer devant l'inévitable mise en place du contrôle technique".
La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne, souhaitant sa mise en oeuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3, au nom de la sécurité des motards, mais aussi de l'environnement.
Mais le sujet attise la colère : des motards ont plusieurs fois manifesté contre une telle obligation, comme fin avril à Bordeaux, Lyon, Strasbourg et Rennes, ou en novembre dernier à Paris et le gouvernement s'est montré hésitant.
M. Beaune devrait rencontrer leurs représentants la semaine prochaine.
Tergiversation
En août 2021, un décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres.
Mais le lendemain, à la demande d'Emmanuel Macron, le gouvernement avait indiqué qu'il ne l'appliquerait pas, car "ce n'était pas le moment d'embêter les Français", selon un conseiller de l'exécutif.
Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture avaient alors saisi le Conseil d'État selon une procédure d'urgence pour réclamer l'application de la directive européenne dans les plus brefs délais. La plus haute juridiction administrative du pays leur avait donné raison en mai 2022, enjoignant à l'exécutif de l'appliquer dès octobre 2022.
Depuis, le gouvernement envisageait de faire passer un contrôle allégé aux deux-roues, pour moins de cinquante euros, à partir de juin 2023, selon une note gouvernementale consultée par l'AFP.
Jeudi, la plus haute juridiction administrative, qui était saisie en référé (en urgence), a confirmé sa décision et enjoint au gouvernement de "prendre l'arrêté d'application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision".
Aberration
"Cela fait maintenant deux ans que Ras Le Scoot, aux côtés de Respire et Paris Sans Voiture, se bat pour faire respecter le droit européen qu'Emmanuel Macron bafoue pour des raisons d'opportunité électorale", a souligné l'association regroupant des citoyens "excédés par les nuisances des deux-roues motorisés" (2RM).
"En tardant à rendre effectif le contrôle technique des 2RM, le gouvernement laisse se tuer sur la route les motards dont l'engin aurait vu ses défauts décelés par le contrôle technique", accuse l'association, voyant également un "désintérêt total pour l'environnement et la tranquillité des Français".
Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la Fédération française des motards en colère (FFMC) a, elle, jugé "compliqué" de l'appliquer dans un délai aussi court : "Comme les centres de contrôle technique n'étaient pas forcément prêts, ça va être mis en place à la va-vite, on s'inquiète d'une mise en oeuvre aussi rapide", a-t-elle dit à l'AFP.
Dans un communiqué diffusé jeudi, la fédération a aussi estimé que "le contrôle technique était non seulement une aberration, mais aussi (...) un cauchemar administratif" pour les services de l'État et prône des "mesures alternatives".
Elle craint aussi "la fin de la culture moto" avec ces contrôles qui empêcheraient les motards de "personnaliser leur véhicule" et juge un contrôle technique obligatoire "sans intérêt tant pour la sécurité que pour l'environnement".
