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15/06/2009

Le CNPA demande un délai plus long pour mettre les véhicules à la casse

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Patrick Bailly, président du CNPA, a adressé un courrier à Jean-Louis Borloo pour demander que les concessionnaires qui n'ont pas respecté le délai légal de deux mois pour mettre les véhicules en casse soient remboursés des avances de primes à la casse qu'ils ont réalisées, compte-tenu du caractère exceptionnel de la situation. Il demande  que le délai soit porté "à au moins trois mois".

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