30/11/2011
Le barème de la TVS définitivement adopté avec exonération partielle pour les véhicules hybrides
L’adoption par les députés de la loi de finance pour la sécurité sociale 2012 (PLFSS 2012) met fin à la discussion sur la modification des règles de paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). La taxe augmente de manière progressive de 10% à 42% selon les tranches d’émission de CO2 au-delà de 120 g/km.
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