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10/07/2014

La proposition de taxe annuelle sur les véhicules de tourisme du sénateur Miquel repoussée à plus tard

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Le sénateur socialiste du Lot, Gérard Miquel, a retiré son amendement visant à créer une nouvelle taxe annuelle sur les véhicules de tourisme lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative 2014 sous la promesse du gouvernement d’en tenir compte.

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