20/12/2010
La modification de la fiscalité sur les véhicules N1 est rétroactive
Depuis le 1er octobre, les véhicules de la catégorie N1 sont entrés dans le champ fiscal des " véhicules de tourisme" pour les entreprises. Les sociétés en possession de ces véhicules sont donc toutes soumises à une fiscalité nouvelle en 2011 et pour certaines impositions, dès 2010.Explications.
| Les différents abonnements | Info | Marché | Club |
|---|---|---|---|
|
Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités |
|||
|
Recevoir par mail des Alertes Infos |
|||
|
Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Evénements |
|||
|
Accès illimité à tous les articles du journal |
|||
|
Accès illimité à la base de données statistiques automobile |
|||
|
Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com |