10/07/2009 - #Peugeot
La justice européenne confirme la condamnation de Peugeot pour entrave aux exportations
Le tribunal de 1ère instance des Communautés européennes a débouté Peugeot et sa filiale néerlandaise de leur demande d’annulation de la décision de la Commission de 2005 qui les condamnait à verser 49,5 millions d’euros pour avoir empêché les exportations à partir des Pays-Bas. Le constructeur obtient néanmoins une réduction de 10% du montant de son amende.
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