26/07/2013
La France déclenche la clause de sauvegarde et interdit les immatriculations de Mercedes
Le ministère du Développement durable a annoncé le déclenchement de la clause de sauvegarde prévue dans la directive européenne sur les gaz réfrigérants et la notification de sa décision auprès de la Commission européenne. Avec cette procédure, les autorités françaises contrent immédiatement la décision rendue hier par le tribunal administratif de Versailles et bloquent de nouveau les immatriculations de Mercedes. Lire la suite
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