28/11/2011
La filière française des biocarburants s’estime menacée par la suppression de l’exonération de taxe
Le bioéthanol et le biodisel bénéficient actuellement d’une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants. Les sénateurs ont voté la suppression de cet allègement dans le cadre d’un amendement au projet de loi de finance 2012.
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