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18/05/2015

La cour d’appel de Paris reconnaît la propriété de la marque "Cote Argus"

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Dans un arrêt du 12 mai 2015, la cour d’appel de Paris reconnaît à la Sneep, société d’édition du magazine L’argus et de la cote Argus, la propriété de la marque "Cote Argus". Cet arrêt remet en cause l’utilisation de cette expression par de nombreux sites Internet.

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