01/03/2013
La Commission européenne fixe un cadre aux aides à l’achat de véhicules propres
La Commission européenne a publié des lignes directrices visant à encadrer les aides à l’achat de véhicules moins émetteurs de CO2 mises en place par les Etats membres. Elles prévoient notamment que le montant de l’aide n’excède pas le surcoût impliqué par la technologie employée.
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