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22/11/2005 - #Volkswagen Vp

L’avocat général Tizzano contredit la Commission dans une affaire qui l’oppose à VW

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Une circulaire demandant aux concessionnaires VW allemands de ne pas accorder de remises sur les Passat avait valu au constructeur une condamnation de 30,96 millions d’euros par la Commission européenne. Déjugée par le tribunal de première instance (TPI), cette dernière a introduit un pourvoi contre cette décision. L’avocat général demande à la cour de confirmer la décision du TPI.

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