16/02/2010
L’association 40 millions d’automobilistes s'insurge contre la confiscation automatique du véhicule
Actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, la loi Loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) suscite l’indignation de l’association de défense des usagers "40 millions d’automobilistes" en ce qui concerne la sanction automatique de confiscation du véhicule.
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